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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. Le siège, le garde-boue et le garde-chaîne doivent être solidement fixés et ne pas être endommagés.
D. 1483-98, a. 127.
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